Les enjeux environnementaux actuels incitent de plus en plus à repenser nos modes de déplacement. Pour encourager la transition vers une mobilité plus durable, cet article explore les différentes thématiques d’aides disponibles, couvrant le covoiturage, les véhicules électriques, les transports en commun, et offre un focus sur la fiscalité avantageuse.
1. Aides au Covoiturage et Primes Carburant :
Aides au Covoiturage :
Des primes de 100 € sont disponibles, différenciées pour les trajets de courte et longue distance. Les primo-conducteurs peuvent bénéficier d’une prime supplémentaire après dix trajets effectués dans les trois mois. Les passagers peuvent profiter des 10 premiers trajets gratuits, selon les régions.
Petite distance (<80 km) :
• 25 € lors du premier trajet
• & 75 € supplémentaires lorsque 10 trajets
auront été effectués dans les trois mois
Longue distance (>80 km) :
• 25 € lors du premier trajet
• & 75 € supplémentaires lorsque 3 trajets
auront été effectués
Les demandes se font via des plateformes officielles de covoiturage.
La prime au covoiturage de 100 euros sera reconduite en 2024 mais se concentrera sur les trajets du quotidien notamment entre le domicile et le lieu de travail. La prime 2024 va donc cibler davantage les trajets vers le travail, l’école ou les loisirs, soit les trajets de moins de 80 km.
Liste des opérateurs chez lesquels la prime de 100€ est disponible :
BlaBlaCar Daily, Covoit’ici, Ecov, France Covoit by Ecov, Héléman, Lane, La roue verte, M covoit’, Mobicoop, Mobigo, Mobil’Aude, Ouestgo, onCovoit’, Pass Pass covoiturage, Picholines, Karos, Klaxit, Star’t, Ynstant
Conditions de versement :
La prime est versée à l’usager sous forme monétaire ou de bon d’achat pour des produits de consommation courante.
Le versement de la prime covoiturage sera effectué directement par la plateforme de covoiturage sur laquelle les trajets ont été réalisés. Un premier versement de 25€ sera effectué au plus tard 3 mois après avoir effectué le premier trajet. Un second versement de 75€ sera effectué au plus tard 3 mois après la réalisation du 10ème trajet.
Prime carburant :
Sous certaines conditions de ressources, une prime carburant de 100 € maximum est accordée (par voiture et par an).
Cette aide s’applique à tous les types de véhicules (thermique, électrique, ou hybride), qu’ils soient à 2, 3, ou 4 roues, avec ou sans permis.
La demande se fait en ligne sur impots.gouv.fr en fournissant les informations nécessaires, et la prime est directement versée sur le compte bancaire.
Prime potentiellement complétée par des aides régionales
2. Aides à l’achat d’un véhicule durable
Microcrédit garanti à 50 % par l’Etat :
Sous conditions de ressources
Un microcrédit garanti à 50 % par l’État facilite l’achat de Vélo à Assistance Électrique, scooters, ou Véhicule Électrique. Ce crédit permet aux foyers modestes de financer l’achat de leur moyen de transport propre.
Montant : jusqu’à 5 000 €
Remboursement : étalé sur une durée maximale de cinq ans.
cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Aides acquisition vélo :
sous conditions de ressources
Montant : jusqu’à 2 000 €
cumulable avec la prime à la conversion (la prime est de 40% du prix du vélo dans la limite de 3 000 €) et d’autres aides locales.
Bonus écologique :
Sous conditions de ressources
Achat ou location (>2ans) d’une Voiture Électrique neuve : 5000€ + 2000€ (RFR < 14089€)
Achat ou location (>2ans) d’une Voiture Électrique d’occasion : 1000€
Prime à la conversion :
sous conditions de ressources
Max 80% du coût d’achat d’un Véhicule électrique : Montant de la prime : 6000€ (Revenu Fiscal de Référence <6358€) ou 2500€ (Revenu Fiscal de Référence < 22983€)
Max 40% du coût d’achat d’un Vélo électrique : Montant de la prime : 3000€ (Revenu Fiscal de Référence <6358€) ou 1500€ (Revenu Fiscal de Référence < 22983€)
+ 1000€ si ZFE & +1000€ si aide territoriale due à la ZFE
3. Les aides fiscales à disposition
Les aides dans votre entreprise :
- Transport en commun : prise en charge obligatoire par l’employeur de 50% du coût de l’abonnement TeC ou abonnement location véhicule par un service public.
- Prise en charges facultatives selon la politique de l’entreprise : FMD/ indemnité kilométriques pour les vélos, …
Crédit d’Impôt pour Borne de Recharge Domestique :
Depuis 2021, l’installation d’une borne de recharge électrique peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 75% du coût d’installation, dans la limite de 300 €. Il est nécessaire de conserver la facture remise par l’installateur et de déclarer le montant des dépenses payées lors de la déclaration de revenus.
Majoration des Frais de Déplacement pour Véhicules Électriques :
Une majoration de 20% sur les frais déductibles est accordée aux conducteurs de voitures électriques, selon les barèmes calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.
Déplacement frais réel :
Frais de transport : déclaration déplacement domicile-travail en frais réel sous conditions d’impossibilité de faire autrement.